Conseil Constitutionnel : la démission ou le déshonneur (Par Seybani Sougou)

« Aux 4 actuels membres du Conseil Constitutionnel : l’honneur perdu ne se retrouve plus ».

Depuis le 25 juin 2021 à minuit, le Conseil Constitutionnel qui est la plus haute institution judiciaire au Sénégal, est dans l’incapacité totale de fonctionner et ne peut ni délibérer, ni prendre de décisions. En effet, le Conseil Constitutionnel comprend désormais 4 membres au lieu de 7 : Papa Oumar SAKHO (Président), Mouhamadou DIAWARA, Abdoulaye SYLLA et Seydou Nourou TALL.

Les articles 3 et 23 de la loi organique n°2016-23 du 14 juillet 2016 relative au Conseil Constitutionnel ne souffrent d’aucune ambiguïté :

Article 3 : le Conseil constitutionnel comprend 7 membres nommés par décret pour six ans non renouvelables, dont un président et un vice-président.

Art. 23. – Le Conseil constitutionnel ne peut délibérer qu’en présence de tous ses membres…

La loi est claire, nette et extrêmement précise et ne laisse aucune échappatoire possible.

L’opposition a décidé de faire un recours contre la loi modifiant la loi n°65-60 du 21 juillet 1965 portant Code pénal, adoptée par l’assemblée nationale le 25 juin 2021. Jusqu’à présent, le Conseil Constitutionnel nous avait habitué à se déclarer incompétent, se fondant sur la Constitution et les dispositions de la loi organique n°2016-23 du 14 juillet 2016 régissant.

Cette fois ci, et pour la première fois de son histoire, le Conseil Constitutionnel devra se déclarer incompétent, suivant les dispositions de l’article 23 de la loi n°2016-23 qui précisent que le Conseil ne peut délibérer qu’en présence de tous ses membres.

C’est une situation inédite avec un chaos judiciaire au niveau de la plus haute instance judiciaire au Sénégal. En cas de saisine de l’opposition, le Conseil Constitutionnel ne pourra en aucun cas délibérer. Mais puisqu’il sera saisi, le Conseil Constitutionnel devra néanmoins préciser pourquoi il est dans l’incapacité totale de prendre toute décision.
Son communiqué devra prendre la forme suivante (la forme doit être celle d’un communiqué puisque le Conseil ne peut plus prendre de décisions) :

« Le Conseil Constitutionnel a été saisi d’un recours par l’opposition, tendant à faire déclarer la loi modifiant la loi n°65-60 du 21 juillet 1965 portant Code pénal, non conforme à la Constitution :

« Considérant que la compétence du Conseil Constitutionnel est strictement délimitée par la Constitution et par la loi organique n°2016-23 du 14 juillet 2016 ; que le Conseil Constitutionnel ne saurait être appelé à se prononcer sur d’autres cas que ceux qui sont expressément fixés par ces textes »,

« Considérant que l’article 3 de la loi organique n°2016-23 du 14 juillet 2016 dispose que le Conseil Constitutionnel comprend 7 membres »,

« Considérant que l’article 23 de la loi organique n°2016-23 du 14 juillet 2016 dispose que le Conseil Constitutionnel ne peut délibérer qu’en présence de tous ses membres »,

« Considérant que le Conseil Constitutionnel ne tient ni de ces textes, ni d’aucune autre disposition de la Constitution, ni de la loi organique n°2016-23 du 14 juillet 2016, le pouvoir de délibérer avec 4 membres, sauf cas d’empêchement temporaire »,

« Considérant qu’un membre du Conseil Constitutionnel est décédé le 03 janvier 2021 (empêchement définitif), et que le mandat de 2 autres membres a pris fin le 25 juin 2021, conformément aux dispositions de l’article 3 de la loi 2016-023 »,

« Considérant que le départ des 3 membres précités ne relève pas de l’empêchement temporaire »,

Le Conseil Constitutionnel informe l’opposition parlementaire et l’opinion publique nationale qu’il n’a pas le pouvoir de délibérer avec 4 membres, jusqu’à nouvel ordre (remplacement des 3 nouveaux membres).

L’humiliation du Conseil Constitutionnel est à son comble : l’institution judiciaire ne peut même plus délibérer et remplir sa mission ; ce pour quoi elle a été créée. Macky Sall n’a aucun respect pour le Conseil Constitutionnel, puisqu’il bloque volontairement son fonctionnement.

La dignité impose aux 4 actuels membres du Conseil Constitutionnel, et en premier lieu au Président du Conseil Constitutionnel, Papa Oumar SAKHO de rendre le tablier et de démissionner.

Par une démission collective, les 4 membres du Conseil Constitutionnel Papa Oumar SAKHO (Président), Mouhamadou DIAWARA, Abdoulaye SYLLA et Seydou Nourou TALL contribueraient à réhabiliter l’institution ; retrouvant par la même, leur honneur perdu, du fait des agissements ignobles, perfides et anti républicains de Macky SALL qui bloquent son fonctionnement.

Les 4 actuels membres du Conseil Constitutionnel doivent choisir entre la démission et le déshonneur ; les privilèges éphémères et la dignité ; le Droit ou la soumission à un tyran.

Le journaliste Pape ALE NIANG a parfaitement raison de le dire : le 1er terroriste au Sénégal, c’est Macky SALL.

Combattre Macky SALL avec détermination et conviction est un impératif.

Seybani SOUGOU – E-mail : [email protected]