Publié par En première lecture, le Sénat français a adopté à l’unanimité le projet de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels. Ledit texte de loi a fixé le seuil du consentement à l’acte sexuel du mineur à 13 ans. Un seuil qui a fait polémique.
Dans le projet de loi adopté à l’unanimité par le Sénat français, on peut lire: »Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis par une personne majeure sur un mineur de treize ans est puni de vingt ans de réclusion criminelle lorsque l’auteur des faits connaissait ou ne pouvait ignorer l’âge de la victime ». Ces dispositions du projet de loi proposé par la sénatrice Annick Billon n’ont pas manqué de soulever des vagues en France.
En effet, pour les opposants au texte de loi, il ne fait qu’exposer davantage les enfants mineurs. pour certains d’entre eux, ce texte de loi vise à abaisser la majorité sexuelle qui est de 15 ans en France à 13 ans. De leur côté, certains médias français estiment qu’une loi sur le consentement légal n’existe pas dans la législation du pays et que ce texte vient plutôt ajouter un nouveau crime sexuel spécifique.
Metrodakar
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