Publié par L’Observateur, dans sa parution de ce lundi, informe que le Président Diomaye Faye va saisir le Conseil constitutionnel pour connaître la date à partir de laquelle il pourrait dissoudre l’Assemblée nationale.
En effet, « les Sept sages » ont déjà leur réponse, rapporte le journal. « Au sein du Conseil constitutionnel, l’avis est tranché, en attendant d’avoir un cachet officiel : le mandat des députés ne peut être terminé avant les deux premières années de la mandature. Et le décompte commence à partir de la date de leur installation officielle. »
D’après certains juristes, « c’est après le 14 septembre 2024 que le chef de l’État pourra faire appliquer l’article 87 de la Constitution », qui lui donne le pouvoir de dissoudre l’Assemblée nationale, « après avoir recueilli l’avis du Premier ministre et celui du président de l’Assemblée nationale ».
Il est important de préciser que le décret de dissolution fixe la date du scrutin pour l’élection des députés. Le scrutin doit avoir lieu entre soixante (60) jours au moins et quatre-vingt-dix jours (90) au plus après la date de publication du décret. L’Assemblée nationale dissoute ne peut se réunir.
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