Publié par Le projet de loi de finances 2025 au Sénégal, analysé par Senego, prévoit des réformes fiscales majeures, notamment l’introduction de la facturation électronique obligatoire pour toutes les entreprises. Cette mesure s’inscrit dans une volonté de modernisation fiscale, visant à renforcer la mobilisation des ressources internes et à réduire la dépendance aux financements extérieurs, un objectif souvent souligné par les autorités sénégalaises, y compris le Premier ministre Ousmane Sonko.
Objectifs de la réforme :
Lutte contre la fraude fiscale : Le gouvernement entend sécuriser les recettes fiscales et améliorer la transparence des transactions commerciales. L’introduction de la facturation électronique permettra de suivre en temps réel la TVA collectée, réduisant ainsi les risques de fraude et d’évasion fiscales.
Compétitivité et transparence : Cette réforme vise aussi à éliminer la concurrence déloyale et à garantir une transparence accrue dans les relations commerciales des entreprises.
Nouvelles obligations pour les entreprises :
Facturation électronique obligatoire : Toutes les entreprises devront désormais émettre, transmettre et recevoir leurs factures sous une forme dématérialisée.
Portail de facturation : Les transactions devront être traitées via un portail public dédié ou une plateforme agréée par l’administration fiscale. Les entreprises pourront également utiliser des machines électroniques de facturation sous certaines conditions.
Transmission systématique des données : Les informations des factures devront être transmises à l’administration fiscale, conformément aux exigences actuelles de facturation.
Sanctions en cas de non-respect :
Amendes : Si les entreprises ne respectent pas les nouvelles règles (par exemple, défaut d’émission, de transmission ou de réception des factures électroniques), elles seront passibles d’une amende équivalant à 25 % du montant de la TVA facturée, plafonnée à 5 millions de francs CFA par facture.
Modalités techniques et mise en œuvre :
Un arrêté ministériel viendra préciser les modalités d’application techniques de la facturation électronique. Cette réforme s’inscrit dans la Stratégie nationale de développement (SND) 2025-2029, qui vise à promouvoir un modèle de croissance économique endogène et durable.
Dans l’ensemble, cette réforme vise à améliorer la gestion fiscale du pays, tout en assurant une meilleure traçabilité des transactions commerciales et une maximisation des recettes fiscales.
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