Affaire Sonko: les enjeux d’une levée de l’immunité parlementaire

La procédure de la levée de l’immunité parlementaire n’est pas une formule simple. Ousmane Sonko, accusé de viol et menace de mort par une masseuse a préféré la voie « légale », c’est à dire qu’on lui ôte son immunité parlementaire, pour pouvoir être entendu. Cependant le député pourrait comme il l’avait refusé pour la commission d’enquête sur les 94 milliards, ne pas déférer devant la commission ad hoc qui sera mis en place pour lever ce privilège.

Ousmane Sonko ne peut être entendu par le procureur de la République qu’après la levée de son immunité parlementaire. C’est du moins ce que l’on retient de l’article 51 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale qui dispose: « Aucun député ne peut être poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé à l’occasion des opinions ou votes émis par lui dans l’exercice de ses fonctions. Le député est couvert par l’immunité à compter du début de son mandat qui prend effet dès la proclamation des résultats de l’élection législative par le Conseil constitutionnel ».

Le député ne peut donc, « être poursuivi ou arrêté en matière criminelle ou correctionnelle qu’avec l’autorisation de l’Assemblée ». Certains soutiennent depuis hier, que la procédure de levée de l’immunité parlementaire est enclenchée. Mais elle n’est pas une formule simple et risque de tenir sur plusieurs jours. Selon l’article 52 du Règlement intérieur de l’Assemblée, « la commission doit entendre le député intéressé, lequel peut choisir, comme défenseur, un de ses collègues ».

Rappelons que sur le dossier des 94 milliards, le candidat arrivé 3e à l’issu de la présidentielle de 2019 avait refusé de faire face à la commission d’enquête parlementaire. Pour cette fois, sur les accusations de viol et menace de mort, la question est de savoir s’il va accepter d’être entendu par la commission ad hoc. En décidant de répondre à l’appel de cette dernière, Ousmane Sonko prêtera le flambeau à ses collègues, qui connaîtront les détails de son dossier.

METRODAKAR