Assemblée nationale : Les députés votent enfin le projet de loi portant la…

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Ce lundi à l’Assemblée nationale, les députés ont adopté à l’unanimité le projet de loi visant à instaurer la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH), qui va remplacer le Comité Sénégalais des Droits de l’Homme (CSDH).
En effet, le ministre de la Justice, Ousmane Diagne a annoncé dès réformes majeures informe Senenews.
Le ministre a expliqué que ce changement vise à « aligner la dénomination avec celles des institutions similaires à l’échelle internationale et à éviter toute confuse avec une organisation de la société civile en raison de l’appellation Comité ».

Par ailleurs, contrairement au CSDH où le président était nommé par le chef de l’État, la CNDH désignera son président à travers un processus d’appel à candidatures. Les membres actuels deviendront des commissaires, sélectionnés à travers une procédure plus inclusive. La CNDH bénéficiera également de ressources financières renforcées et jouira d’une plus grande autonomie.

La création de la Commission devrait permettre au Sénégal de récupérer le statut A, perdu en 2012 à cause de plusieurs critiques, selon le ministre de la Justice. Ce nouveau cadre pourrait également redonner au pays une place au sein des instances internationales des droits humains, a ajouté Ousmane Diagne. « La rétrogradation du Sénégal découlait de l’insuffisance de moyens et du mode de recrutement et de nomination au sein du CSDH », a-t-il précisé, soulignant que « cette nouvelle loi corrige ces lacunes, qui avaient conduit au déclassement au statut B. » Enfin, le ministre a noté que les amendements proposés par les membres de la commission des lois ont été intégrés dans la version finale du texte législatif.

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