Délibération Conseil Constitutionnel: La “leçon de droit” de Seybany Sougou à Ismaïla Madior FALL…

“La prostitution sexuelle est l’acte de vendre son corps ; la prostitution politique est le fait de vendre son âme“, note Seybany Sougou. Dan une note parvenue à Senego, le juriste dit donner une “leçon de droit” au Constitutionnaliste qui estime que le Conseil constitutionnel n’a pas violé la Constitution en délibérant, à quatre (4), sur le recours de l’opposition parlementaire.

“Prostitution” politique…

“En Afrique, lieu de prédilection des républiques bananières, la prostitution politique est devenue hélas un moyen de survie pour de nombreux intellectuels. Ismaëla Madior FALL fait partie de cette race d’intellectuels compromis dont l’esprit a été formaté, dressé et domestiqué pour servir le pouvoir ; au prix de tous les reniements. Le 17 juin 2021, lors de l’ouverture, de la deuxième réunion des Cours et Conseils Constitutionnels d’Afrique de l’Ouest, Ismaëla Madior FALL affirmait avec véhémence que ‘le Conseil Constitutionnel est obligé de statuer sur la base de la loi organique qui détermine son champ de compétences‘…“, rappelle Seybany Sougou.

Précision…

Non sans préciser que “l’article 23 de la loi organique n°2016-23 du 14 juillet 2016 relative au Conseil Constitutionnel est extrêmement claire : le Conseil Constitutionnel ne peut délibérer qu’en présence de tous ses membres au nombre de 7, sauf empêchement temporaire (les 3 membres qui ne font plus partie du Conseil Constitutionnel sont exclus du point de vue juridique, du champ de l’empêchement temporaire défini au niveau de l’article 5 de la loi organique n°2016-23 du 14 juillet 2016)“.

Virage à 180 degrés…

Il poursuit : “En l’espace d’un mois, Ismaëla Madior FALL a tourné casaque et opéré un virage à 180 degrés. Celui qui disait le 17 juin 2021 que le Conseil Constitutionnel était obligé de statuer sur la base de la loi organique qui détermine son champ de compétences s’enferre dans le mensonge, verse dans l’imposture par démagogie et en est désormais réduit à fournir des explications débiles, tirées par les cheveux, et non fondées en Droit. ‘Il est arrivé à maintes reprises, que le Conseil Constitutionnel statue sans qu’il ne soit au complet’, soutient t’il. Son argumentaire loufoque qui n’est plus d’ordre juridique peut être résumé ainsi ‘Puisque dans le passé, le Conseil Constitutionnel a déjà eu à violer la loi, en délibérant alors que ses membres n’étaient pas au complet, il n’y a pas de péril en la demeure’…”

Composition irrégulière…

A supposer même que le Conseil Constitutionnel ait statué dans le passé, sans la présence de tous ses membres (il faudra d’ailleurs prouver que les absences de certains membres n’étaient pas liées à des empêchements temporaires) ; juridiquement, le juriste estime que “cela ne justifie en rien que le Conseil ait délibéré à 4 membres, avec une composition irrégulière et de manière totalement illégale. C’est une règle élémentaire en droit : on ne justifie pas une illégalité par une illégalité (même un étudiant en 1ére année de droit le sait)“.

Politicien et membre de l’Apr…

“Devant un Juge, un voleur pris en flagrant délit peut-il pour sa défense, justifier son délit au motif qu’il a déjà eu à effectuer plusieurs vols dans le passé, sans jamais être pris ? On voit bien jusqu’où un tel raisonnement par l’absurde peut mener. A croire que le ridicule ne tue plus ! (…) Politicien, et membre de l’APR, Madior FALL compte briguer la Mairie de Rufisque. Nous lui conseillons vivement d’évoluer dans ‘la mare aux canards’ et de rester en dehors du champ du Droit qu’il a déserté depuis belles lurettes“, conclut Seybani SOUGOU.