Publié par Ce lundi 2 septembre 2024 débute l’examen du projet de loi portant sur la dissolution du Conseil économique, social et environnemental (CESE) et du Haut Conseil des collectivités territoriales (HCCT).
Selon les informations du journal Les Échos, les membres de la commission des lois de l’Assemblée nationale vont se pencher sur le texte du gouvernement ce samedi. À l’issue de leurs travaux, ces derniers soumettront le texte à la plénière en présence du ministre de la Justice, Ousmane Diagne.
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