Publié par Le pourvoi de l’Agent judiciaire de l’État (AJE) contre l’ordonnance du juge du tribunal d’instance de Ziguinchor est examiné par la chambre administrative de la Cour suprême le 17 novembre. Il avait donné l’ordre de réinscrire Ousmane Sonko sur les listes électorales.
Contrairement à son rôle habituel, la chambre administrative de la Haute juridiction va examiner les faits. Le tribunal devient une Cour d’appel lorsque nous sommes en matière électorale. Selon un expert juridique interrogé par Les Échos, elle ne casse pas ou annule, elle infirme ou confirme.
Ce dernier de poursuivre : «Si elle confirme, elle prend le dispositif de l’ordonnance. Mais si elle infirme, elle évoque pour ensuite juger les faits, comme un nouveau procès.»
L’expert souligne que la Cour suprême devient ainsi une sorte de double degré de juridiction parce qu’en matière électorale les délais sont courts. Il ajoute, selon Les Échos, que «ce n’est pas pour rien qu’après l’examen du dossier au niveau du tribunal d’instance, le requérant passe directement au niveau de la Cour suprême, pour son recours». «Il s’agit d’éviter une perte de temps, s’il passe par la Cour d’appel pour atterrir enfin en cassation», conclut la même source.
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