Le Conseil Constitutionnel saisi pour une annulation du processus électoral des Législatives

L’Alliance pour la transparence des élections (ATEL) a saisi les trois juridictions que sont le Conseil constitutionnel, la Cour suprême et la Cour de justice de la CEDEAO pour l’annulation du décret portant convocation du corps électoral. Oumar Sarr, Abdou Mbow, Thierno Bocoum, Khalifa Sall, Papa Djibril Fall, Aly Saleh Diop, Modou Diagne Fada, entre autres, se sont portés volontaires et ont déposé des recours devant ces trois juridictions pour annuler la convocation des électeurs. Il s’agit pour ces membres de l’ATEL de rappeler que « le président de la République ne peut pas modifier la loi. » En effet, estiment l’opposition, le président ne peut pas émettre le mot « par dérogation ». Il prend, dans ce cas, des dispositions dont il n’a pas pouvoir. Rappelons que le décret portant convocation du collège électoral en son article premier : « Par dérogation aux dispositions de l’article LO.190 du Code électoral, les électeurs sénégalais établis sur le territoire national et ceux résidant à l’étranger sont convoqués le dimanche 17 novembre 2024 pour l’élection des députés ». En son article 2, « Le scrutin est ouvert à 8 heures et clos le même jour à 18 heures… ».

Par ailleurs, le dépôt de ces recours est motivé, selon l’ATEL, par « l’absence de transparence et de bonne gouvernance ». En effet, il s’agit, selon l’Alliance pour la transparence des élections, de préciser ce qu’elle appelle « une injustice » avec « cet avis du Conseil constitutionnel gardé par le président de la République pendant plusieurs jours sans le mettre à la disposition des Sénégalais ». L’ATEL se dit scandalisée par « une rupture de la transparence et un manque de concertation dans les prise de décisions ». Elle exige un consensus autour du code électoral.

Au vu de ce qui précède, l’Alliance, consistant qu’elle ne peut pas continuer un processus avec « un décret illégal », compte sur ces trois juridictions pour une prise en compte de ses requêtes.