Après des mois d’audiences, le cas tragique d’un médecin qui avait porté plainte contre l’une de leurs patientes nommée M’Mah Sulla pour « viol, avortement, mort et administration de substances nocives » a finalement éclaté ce mardi 4 avril. verdict.
Le président Souleymane I Traoré a limogé Patrice LAMAH, Daniel LAMAH, Célestin MILLIMONO et Sébory CISSE en requalifiant les faits en « agression et blessures volontaires ayant entraîné la mort de manière non intentionnelle », dans le but de poursuivre des substances pour lesquelles le Délit Substances Dangereuses n’a pas été établi de leur part. En revanche, Patrice LAMAH et Célestin MILLIMONO sont déclarés coupables du « viol » dont ils sont accusés .
Par ailleurs, le juge Souleymane Traoré a déclaré Daniel LAMAH, Patrice LAMAH et Célestin MILLIMONO coupables d’atteintes corporelles volontaires ayant causé la mort et inculpés d’avortement.
Parallèlement à cette sanction, le Tribunal, dans son délibéré, a interdit à Patrice LAMAH, Daniel LAMAH et Célestin MILLIMONO d’exercer la médecine pour une durée de cinq ans. En revanche, elle interdit à Sébory CISSE d’exercer le même droit pendant trois ans.
Par ailleurs, dès réception de la constitution de partie civile du père de la victime, Monsieur Mamadou Bhoye SYLLA, le juge d’instruction a déclaré Patrice LAMAH, Daniel LAMAH, Célestin MILLIMONO et Sébory CISSE responsables des dommages qu’il a causés.
En conséquence, la Cour les a condamnés à payer solidairement à M. Mamadou Bhoye SYLLA un milliard de francs guinéens (1 000 000 000 GNF) en réparation de toutes causes de préjudice.
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Enfin, en ce qui concerne M. Sébory CISSE, le tribunal l’a reconnu coupable de mise en danger d’autrui.
Pour la répression, il a condamné Patrice LAMAH et Daniel LAMAH à 15 ans de réclusion criminelle chacun.
Par ailleurs, Sébory CISSE a été condamné à un an d’emprisonnement. Quant à Célestin MILLIMONO, il a été condamné à 20 ans de prison avant qu’un mandat d’arrêt ne soit lancé contre lui.
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