Publié par L’avocat sénégalais au barreau de Strasbourg, Me Cheikh Tidiane Dabo juge flou le projet de loi sur les modifications du Code pénal et du Code de procédure pénale. Il soutient que les arguments du ministre de la Justice, Me Malick Sall, sur les incriminations de trouble à l’ordre public ne sont pas du tout clairs.
Syntaxe
“On a juste changé au niveau de quelques dispositions. On a remplacé les travaux forcés par la réclusion criminelle à perpétuité. Et juste vers la fin de l’article, on a remplacé le (ou) par (et). C’est une forme de syntaxe qui a été apportée. Quand on écoute le ministre parler de cette loi, on a tendance à dire qu’il y a un hiatus. Le diable est dans les détails comme on dit. On ne sait pas en réalité à quoi s’attendre au regard de ce qu’il a dit”, a déclaré l’avocat sénégalais.
Zones d’ombre
Me Cheikh Tidiane Dabo dit avoir constaté des zones d’ombre dans cette loi. Et que cela nécessite des clarifications de la part du ministre de la Justice. “Quand on dit que cette loi concerne toutes les formes de lutte contre la criminalité des bandes organisées, qu’est-ce qu’une bande organisée. ? A quel moment on dit que c’est une bande organisée ? Est-ce que les associations ne seront pas concernées ? Tout çà c’est assez flou et n’a pas été expliqué pour que les gens puissent avoir le cœur net par rapport à ces dispositions. Je pense que à ce niveau là, on peut attendre des explications beaucoup plus claire parce que la loi pénal, elle est d’interprétation stricte. Il ne faut pas saisir des problèmes qui ne rentrent pas dans les dispositions prévues dans l’incrimination”, a-t-il ajouté.
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