Publié par Le projet de loi n°10/2021 modifiant la loi n°65-60 du 21 juillet 1965 portant Code pénal a été finalement adopté à l’Assemblée nationale ce vendredi 25 juin 2021.
La journée a été chaude à l’Assemblée nationale lors du vote dudit projet de loi en procédure d’urgence. L’opposition parlementaire qui qualifie cette loi de liberticide, n’a finalement pu obtenir son retrait comme elle l’avait souhaité.
Le projet de loi modifiant le code pénal a été adopté par une majorité de 70 députés, 11 ont voté contre et zéro abstention. Après ce vote, les députés se sont penchés sur le projet de loi modifiant le code de procédure pénal.
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